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Document légal

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 July 2026  ·  Version 1.0

1 Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme EDUSYS et en créant un espace scolaire, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

Ces conditions s'appliquent à toutes les personnes accédant à EDUSYS : administrateurs, membres du personnel, professeurs, étudiants et parents.

2 Description du service

EDUSYS est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion scolaire destinée aux établissements d'enseignement en Haïti. Elle permet notamment de :

  • Gérer les inscriptions, les classes et les niveaux scolaires
  • Suivre les présences, les notes et les examens des étudiants
  • Administrer les paiements et la scolarité
  • Fournir des portails dédiés aux professeurs, étudiants et parents
  • Générer des bulletins, rapports et statistiques scolaires

EDUSYS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec un préavis raisonnable lorsque possible.

3 Inscription et compte

Pour utiliser EDUSYS, l'établissement doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Chaque établissement dispose d'un espace isolé accessible via un identifiant unique.

Responsabilité du compte

L'administrateur principal est seul responsable de la confidentialité des identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous le compte de l'établissement. Toute compromission connue ou suspectée doit être signalée immédiatement.

Les comptes des utilisateurs secondaires (professeurs, personnel, étudiants) sont créés et gérés par l'administrateur de l'établissement, qui en assume l'entière responsabilité.

4 Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser EDUSYS uniquement à des fins légales. Il est notamment interdit de :

  • Enregistrer des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses
  • Accéder ou tenter d'accéder aux données d'autres établissements
  • Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
  • Utiliser la plateforme à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
  • Revendre, louer ou céder l'accès à la plateforme à des tiers
  • Effectuer des tests de charge ou de pénétration sans autorisation écrite préalable

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.

5 Données personnelles et confidentialité

EDUSYS collecte et traite des données à caractère personnel dans le but exclusif de fournir le service souscrit. Ces données incluent les informations d'identité des utilisateurs, les données académiques des étudiants et les coordonnées des parents.

Vos données sont stockées de manière sécurisée et ne sont pas partagées avec des tiers à des fins commerciales. EDUSYS s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger ces données.

En tant qu'administrateur, vous avez la responsabilité de vous assurer que la collecte et le traitement des données de vos étudiants et de votre personnel est conforme aux lois applicables.

6 Paiement et abonnement

L'accès à EDUSYS après la période d'essai est conditionné à la souscription d'un abonnement payant. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de facturation.

Essai gratuit

30 jours

Accès complet, sans carte bancaire

Abonnement

Annuel

Facturation en HTG (Gourdes)

Résiliation

À tout moment

Sans engagement après la 1ère année

Tout paiement effectué est non remboursable, sauf disposition légale contraire. En cas de non-paiement à l'échéance, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation.

7 Propriété intellectuelle

La plateforme EDUSYS est développée et détenue par TECHIZI. Son code source, son design, ses fonctionnalités et tous ses contenus sont la propriété exclusive de TECHIZI et sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle.

Les données saisies par votre établissement (listes d'étudiants, notes, paiements, etc.) restent votre propriété. EDUSYS ne revendique aucun droit sur vos données.

8 Limitation de responsabilité

EDUSYS est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou entièrement sécurisé.

Dans toute la mesure permise par la loi, EDUSYS ne saurait être tenu responsable des pertes de données, manques à gagner ou dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

Il vous appartient de maintenir des sauvegardes régulières de vos données critiques.

9 Résiliation

Vous pouvez demander la résiliation de votre compte à tout moment en contactant notre équipe. À la résiliation, vos données seront conservées 30 jours, puis définitivement supprimées.

EDUSYS se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes conditions, de non-paiement prolongé ou d'utilisation abusive.

10 Modifications des conditions

EDUSYS se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email aux administrateurs au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.

11 Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions ou pour exercer vos droits :

TECHIZI

Éditeur de la plateforme EDUSYS — Haïti

Email : support@edusysht.com

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